Réponses aux consultations
Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 (PA 27)
Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (Message culture)
Ordonnance FiV et FQIV
Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Message culture)
Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture)
